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SCI PELET

Active
Siren403 777 071SCI69390 VERNAISONCréée le 21 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI PELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1996, identifiée par le SIREN 403 777 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 577 Rte de Charly, 69390 Vernaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS PELET, autre.

Fiche d'identité de SCI PELET

Dénomination
SCI PELET
SIREN
403 777 071
SIRET (siège)
403 777 071 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75403777071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 777 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 1996
Siège social
577 RTE DE CHARLY, 69390, VERNAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELET

Acquisition, transformation et gestion. Administration de biens immobi- liers.

Finances de SCI PELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELET

FP

FRANCOIS PELET

Autre

Depuis la création (21 février 1996) · 30 ans

JP

JEAN-MARC PELET

Autre

Depuis la création (21 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 VERNAISONSiègeActif

    403 777 071 00016 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1996

Questions fréquentes sur SCI PELET

Quel est le numéro SIREN de SCI PELET ?

Le numéro SIREN de SCI PELET est 403 777 071. Le SIRET de son siège social est 403 777 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403777071.

Qui dirige SCI PELET ?

SCI PELET est dirigée par FRANCOIS PELET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELET ?

Le siège social de SCI PELET est situé 577 Rte de Charly, 69390 Vernaison.

SCI PELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELET.

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