CheckersProcédures

SCI PELET

Active
Siren414 995 266SCI13500 MARTIGUESCréée le 24 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 995 266, SCI PELET est une SCI créée le 24 décembre 1997. Elle est domiciliée 45 Res Mer et Soleil, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE PELET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PELET

Dénomination
SCI PELET
SIREN
414 995 266
SIRET (siège)
414 995 266 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25414995266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 995 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 1997
Siège social
45 RES MER ET SOLEIL, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELET

ACQUISITION ET LOCATION D'UN IMMEUBLE NU

Finances de SCI PELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELET

CP

CATHERINE PELET

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI PELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    414 995 266 00015 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PELET

Quel est le numéro SIREN de SCI PELET ?

Le numéro SIREN de SCI PELET est 414 995 266. Le SIRET de son siège social est 414 995 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25414995266.

Qui dirige SCI PELET ?

SCI PELET est dirigée par CATHERINE PELET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PELET ?

Le siège social de SCI PELET est situé 45 Res Mer et Soleil, 13500 Martigues.

SCI PELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELET.

Entreprises similaires

Même activité à Martigues

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Martigues

Entreprises du même secteur à Martigues

Entreprises à Martigues

Toutes les entreprises à Martigues