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SCI PELETTE

Active
Siren788 746 493SCI47400 FAUILLETCréée le 15 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI PELETTE est une SCI immatriculée le 15 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 746 493. Son siège social est situé QUILLATEAU Quillateau, 47400 Fauillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELIANE GORGIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELETTE

Dénomination
SCI PELETTE
SIREN
788 746 493
SIRET (siège)
788 746 493 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54788746493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 746 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2012
Siège social
QUILLATEAU Quillateau, 47400, FAUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELETTE

L'acquisitiion, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles batis ou non batis dont la societe pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI PELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELETTE

EG

ELIANE GORGIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

AM

ALAIN MESSINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

CM

CLEMENT MESSINES

Autre

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

VM

VINCENT MESSINES

Autre

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 FAUILLETSiègeActif

    788 746 493 00014 · ouvert le 29 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-15 · Début d'activité : 2012-09-29

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI PELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PELETTE est 788 746 493. Le SIRET de son siège social est 788 746 493 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54788746493.

Qui dirige SCI PELETTE ?

SCI PELETTE est dirigée par ELIANE GORGIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELETTE ?

Le siège social de SCI PELETTE est situé QUILLATEAU Quillateau, 47400 Fauillet.

SCI PELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELETTE.

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