SCI PELGRIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELGRIN est une SCI immatriculée le 17 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 619 873. Son siège social est situé zone Artisanale zone Artisanale, 10500 Saint-Christophe-Dodinicourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD PELGRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PELGRIN
INSEE- Dénomination
- SCI PELGRIN
- SIREN
- 399 619 873
- SIRET (siège)
- 399 619 873 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62399619873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 619 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1995
- Siège social
- ZONE ARTISANALE ZONE ARTISANALE, 10500, SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELGRIN
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE, PAR EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BIAL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES A VOCATION INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU D'HABITATION, BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI PELGRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELGRIN
INSEEÉtablissements de SCI PELGRIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10500 SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURTSiègeActif
399 619 873 00017 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELGRIN
INPIComptes annuels de SCI PELGRIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELGRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELGRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELGRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELGRIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° J2024000619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 16 novembre 2017 · N° 17/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELGRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELGRIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI PELGRIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PELGRIN ?
Le numéro SIREN de SCI PELGRIN est 399 619 873. Le SIRET de son siège social est 399 619 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62399619873.
Qui dirige SCI PELGRIN ?
SCI PELGRIN est dirigée par BERNARD PELGRIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PELGRIN ?
Le siège social de SCI PELGRIN est situé zone Artisanale zone Artisanale, 10500 Saint-Christophe-Dodinicourt.
SCI PELGRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELGRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELGRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELGRIN.
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