SCI PELICAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 819 679, SCI PELICAN est une SCI créée le 19 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 Rte du Rocher de la Croix, 29470 Plougastel-Daoulas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL LE MARTRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PELICAN
INSEE- Dénomination
- SCI PELICAN
- SIREN
- 383 819 679
- SIRET (siège)
- 383 819 679 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR82383819679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 819 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1991
- Siège social
- 235 RTE DU ROCHER DE LA CROIX, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELICAN
Propriété, gestion, acquisition, construction, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI PELICAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELICAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2016
ALBACAN
Associé indéfiniment responsable
SCI ALBATROS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PELICAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif
383 819 679 00044 · ouvert le 27 novembre 1991 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
383 819 679 00010 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 702C
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASFermé
383 819 679 00028 · ouvert le 29 décembre 1993 · NAF 702C
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASFermé
383 819 679 00036 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELICAN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PELICAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELICAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/04869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 23/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 24/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/19330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025089083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/13502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELICAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI PELICAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PELICAN ?
Le numéro SIREN de SCI PELICAN est 383 819 679. Le SIRET de son siège social est 383 819 679 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82383819679.
Qui dirige SCI PELICAN ?
SCI PELICAN est dirigée par MICHEL LE MARTRET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELICAN ?
Le siège social de SCI PELICAN est situé 235 Rte du Rocher de la Croix, 29470 Plougastel-Daoulas.
SCI PELICAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELICAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELICAN.
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