SCI PELICAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELICAN est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 932 082. Elle est domiciliée 31 bd Alfred Guillou, 29900 Concarneau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT CHEVANCE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PELICAN
INSEE- Dénomination
- SCI PELICAN
- SIREN
- 443 932 082
- SIRET (siège)
- 443 932 082 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32443932082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 932 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 31 BD ALFRED GUILLOU, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELICAN
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A CONCARNEAU (FINISTERE) 19 RUE ESPRIT JOURDAIN APPARTEMENT 319
Finances de SCI PELICAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELICAN
INSEEÉtablissements de SCI PELICAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeActif
443 932 082 00029 · ouvert le 07 mai 1976 · NAF 6820B
- 29900 CONCARNEAUFermé
443 932 082 00011 · ouvert le 07 mai 1976 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PELICAN
INPIComptes annuels de SCI PELICAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELICAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PELICAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 août 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt d'un état complémentaire de créances déclarées au tribunal judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe contre récépissé ou adressée par LRAR - N° RG : 22/01668
Jugement du 28 juillet 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 22/1668
Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SELARL FIDES - 6 rue Saint Marc - 29000 Quimper. N° RG : 22/1668
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/04869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 23/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 24/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/19330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025089083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/13502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELICAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-11 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Avis de dépôt d'un état complémentaire de créances déclarées au tribunal judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe contre récépissé ou adressée par LRAR - N° RG : 22/01668
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-28 · Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 22/1668
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SELARL FIDES - 6 rue Saint Marc - 29000 Quimper. N° RG : 22/1668
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PELICAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PELICAN ?
Le numéro SIREN de SCI PELICAN est 443 932 082. Le SIRET de son siège social est 443 932 082 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32443932082.
Qui dirige SCI PELICAN ?
SCI PELICAN est dirigée par ROBERT CHEVANCE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PELICAN ?
Le siège social de SCI PELICAN est situé 31 bd Alfred Guillou, 29900 Concarneau.
SCI PELICAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELICAN est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI PELICAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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