SCI PELISSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PELISSANE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 302 384. Son siège social est situé 455 PRO des Anglais CHEZ ARENAS DOMICILIATION SERVICES PORTE DE L'ARENAS C, CS 3004, 06201 NICE CEDEX 3, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RENE BONA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PELISSANE
INSEE- Dénomination
- SCI PELISSANE
- SIREN
- 444 302 384
- SIRET (siège)
- 444 302 384 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94444302384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 302 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 novembre 2002
- Siège social
- 455 PRO des Anglais CHEZ ARENAS DOMICILIATION SERVICES PORTE DE L'ARENAS C, CS 3004, 06201 NICE CEDEX 3, 06200, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELISSANE
Location immobilière.
Finances de SCI PELISSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELISSANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020
Gérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PELISSANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06200 NiceSiègeActif
444 302 384 00029 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B
- 06200 NICEFermé
444 302 384 00011 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PELISSANE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PELISSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELISSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELISSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELISSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PELISSANE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-17.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELISSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELISSANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé : BONA René Louis Antony ; Gérant : FORCIOLI-CONTI Francois, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé : BONA René Louis Antony ; Gérant : FORCIOLI-CONTI Francois, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : BONA Antony Gérard Auguste en fonction le 20 Mars 2013 Gérant Associé : BONA René Louis Antony en fonction le 20 Mars 2013
- création
Date d'effet : 29 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI PELISSANE
Quel est le numéro SIREN de SCI PELISSANE ?
Le numéro SIREN de SCI PELISSANE est 444 302 384. Le SIRET de son siège social est 444 302 384 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444302384.
Qui dirige SCI PELISSANE ?
SCI PELISSANE est dirigée par RENE BONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELISSANE ?
Le siège social de SCI PELISSANE est situé 455 PRO des Anglais CHEZ ARENAS DOMICILIATION SERVICES PORTE DE L'ARENAS C, CS 3004, 06201 NICE CEDEX 3, 06200 Nice.
SCI PELISSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELISSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELISSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELISSANE.
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