SCI PELISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 994 064, SCI PELISSE est une SCI créée le 19 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Gen Pelisse, 68124 Wintzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS KELLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PELISSE
INSEE- Dénomination
- SCI PELISSE
- SIREN
- 478 994 064
- SIRET (siège)
- 478 994 064 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51478994064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 994 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2004
- Siège social
- 4 RUE GEN PELISSE, 68124, WINTZENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELISSE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, BAIL, LOCATION, RENOVATION DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE, OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT ET FACILITES DE CAISSE, AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE
Finances de SCI PELISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELISSE
INSEEÉtablissements de SCI PELISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68124 WINTZENHEIMSiègeActif
478 994 064 00010 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELISSE
INPIComptes annuels de SCI PELISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELISSE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 99-10.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI PELISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI PELISSE ?
Le numéro SIREN de SCI PELISSE est 478 994 064. Le SIRET de son siège social est 478 994 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478994064.
Qui dirige SCI PELISSE ?
SCI PELISSE est dirigée par FRANCOIS KELLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELISSE ?
Le siège social de SCI PELISSE est situé 4 rue Gen Pelisse, 68124 Wintzenheim.
SCI PELISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELISSE.
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