SCI PELISSIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 668 834, SCI PELISSIER est une SCI créée le 27 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Liberte, 15100 Saint-Flour. SCI PELISSIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SERGE PELISSIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI PELISSIER
INSEE- Dénomination
- SCI PELISSIER
- SIREN
- 444 668 834
- SIRET (siège)
- 444 668 834 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46444668834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 668 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 décembre 2002
- Siège social
- 1 PL DE LA LIBERTE, 15100, SAINT-FLOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELISSIER
acquisition,construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation,professionnel,commercial ou industriel,mise en valeur,administration,gestion et exploitation par bail,location ou autrement de tous immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PELISSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELISSIER
INSEEÉtablissements de SCI PELISSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15100 SAINT-FLOURSiègeActif
444 668 834 00013 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PELISSIER
INPIConformité de SCI PELISSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELISSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04969
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/06233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PELISSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI PELISSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PELISSIER ?
Le numéro SIREN de SCI PELISSIER est 444 668 834. Le SIRET de son siège social est 444 668 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444668834.
Qui dirige SCI PELISSIER ?
SCI PELISSIER est dirigée par SERGE PELISSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELISSIER ?
Le siège social de SCI PELISSIER est situé 1 Pl de la Liberte, 15100 Saint-Flour.
SCI PELISSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELISSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELISSIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Saint-Flour
- SCI JEAN FRANCIS ET PATRICE LOMBARD15100 Saint-Flour
- SCI 2 MH15100 Saint-Flour
- SCI DU FAYET15100 Saint Flour
- SCI V.E.C15100 Saint-Flour
- SCI DES JACOBINS15100 Saint-Flour
- MORO IMMO15100 Saint-Flour
- FCM 8315100 Saint-Flour
- SNC BERTHELOT INVEST15100 Saint-Flour
- VIEITEZIMMOBILIER15100 Saint-Flour
- SCI HRLEC15100 Saint-Flour
