CheckersLiquidations

SCI PELISSIER

Active
Siren452 335 953SCI81150 CASTELNAU-DE-LEVISCréée le 03 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PELISSIER est une SCI immatriculée le 3 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 335 953. Elle est domiciliée 41 Rte de Marssac le Carla, 81150 Castelnau-de-Levis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLA VELLIN-PATCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PELISSIER

Dénomination
SCI PELISSIER
SIREN
452 335 953
SIRET (siège)
452 335 953 00041
N° TVA intracommunautaire
FR84452335953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 335 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2004
Siège social
41 RTE DE MARSSAC LE CARLA, 81150, CASTELNAU-DE-LEVIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PELISSIER

Propriété gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété, la construction, la vente d'immeubles.

Finances de SCI PELISSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELISSIER

S

SC DE CARLA

Associé indéfiniment responsable

JG

JEANNETTE GERVAIS

Associé indéfiniment responsable

DV

DANIELLA VELLIN-PATCHE

Gérant

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2015

Anciens dirigeants (1)

DS

Didier, Serge, André SIRGUE

Gérant(e) · de décembre 2012 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELISSIER

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 81150 CASTELNAU-DE-LEVISSiègeActif

    452 335 953 00041 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 6820B

  • 81150 CASTELNAU-DE-LEVISFermé

    452 335 953 00017 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 6820B

  • 81380 LESCURE-D'ALBIGEOISFermé

    452 335 953 00025 · ouvert le 14 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 81120 PUYGOUZONFermé

    452 335 953 00033 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELISSIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELISSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELISSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELISSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELISSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELISSIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant : VELLIN-PATCHE Daniella, Marie, Denise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant(e) : SIRGUE Didier, Serge, André

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI PELISSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PELISSIER ?

Le numéro SIREN de SCI PELISSIER est 452 335 953. Le SIRET de son siège social est 452 335 953 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84452335953.

Qui dirige SCI PELISSIER ?

SCI PELISSIER est dirigée par DANIELLA VELLIN-PATCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELISSIER ?

Le siège social de SCI PELISSIER est situé 41 Rte de Marssac le Carla, 81150 Castelnau-de-Levis.

SCI PELISSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELISSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELISSIER.

Entreprises similaires

Même activité à Castelnau-de-Levis

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Castelnau-de-Levis

Entreprises du même secteur à Castelnau-de-Levis

Entreprises à Castelnau-de-Levis

Toutes les entreprises à Castelnau-de-Levis