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SCI PELISSIER

Active
Siren814 657 532SCI26400 ALLEXCréée le 13 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PELISSIER est une SCI immatriculée le 13 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 657 532. Elle est domiciliée 5062 Rte de Livron, 26400 Allex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER SOUBEYRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PELISSIER

Dénomination
SCI PELISSIER
SIREN
814 657 532
SIRET (siège)
814 657 532 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87814657532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 657 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2015
Siège social
5062 RTE DE LIVRON, 26400, ALLEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PELISSIER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous bians et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PELISSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELISSIER

OS

OLIVIER SOUBEYRAND

Autre

Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans

CV

CELINE VIGNAL

Autre

Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI PELISSIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26400 ALLEXSiègeActif

    814 657 532 00028 · ouvert le 03 novembre 2015 · NAF 6820B

  • 26400 ALLEXActif

    814 657 532 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PELISSIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELISSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELISSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELISSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELISSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELISSIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-03

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI PELISSIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PELISSIER ?

Le numéro SIREN de SCI PELISSIER est 814 657 532. Le SIRET de son siège social est 814 657 532 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87814657532.

Qui dirige SCI PELISSIER ?

SCI PELISSIER est dirigée par OLIVIER SOUBEYRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELISSIER ?

Le siège social de SCI PELISSIER est situé 5062 Rte de Livron, 26400 Allex.

SCI PELISSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELISSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELISSIER.

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