SCI PELISSIER PATRICK

Active

Siren393 984 026SCI13750 PLAN D'ORGONCréée le 02 février 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI PELISSIER PATRICK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1994, identifiée par le SIREN 393 984 026. Elle est domiciliée za du Pont, 13750 Plan d'Orgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN PELISSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI PELISSIER PATRICK

INSEE

Dénomination: SCI PELISSIER PATRICK
SIREN: 393 984 026
SIRET (siège): 393 984 026 00012
N° TVA intracommunautaire: FR09393984026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 984 026
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 02 février 1994
Siège social: ZA DU PONT, 13750, PLAN D'ORGON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PELISSIER PATRICK

Acquisition de terrains , propriétés, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange & autres

Finances de SCI PELISSIER PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELISSIER PATRICK

INSEEBODACC

SEBASTIEN PELISSIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013

STEPHANIE LANDRA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELISSIER PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13750 PLAN D'ORGONSiègeActif
393 984 026 00012 · ouvert le 18 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PELISSIER PATRICK

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

Acte

Dépôt du 14 mai 2013

Acte

Dépôt du 14 mai 2013

Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

Acte

Dépôt du 02 février 1994

Acte

Comptes annuels de SCI PELISSIER PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELISSIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELISSIER PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELISSIER PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELISSIER PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELISSIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELISSIER PATRICK

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 mai 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PELISSIER Sébastien

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 février 1994

Questions fréquentes sur SCI PELISSIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SCI PELISSIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de SCI PELISSIER PATRICK est 393 984 026. Le SIRET de son siège social est 393 984 026 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09393984026.

Qui dirige SCI PELISSIER PATRICK ?

SCI PELISSIER PATRICK est dirigée par SEBASTIEN PELISSIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELISSIER PATRICK ?

Le siège social de SCI PELISSIER PATRICK est situé za du Pont, 13750 Plan d'Orgon.