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SCI PELISSON

Active
Siren481 906 766SCI34500 BEZIERSCréée le 22 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

SCI PELISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 906 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Paul Pelisson, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES ASSEMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELISSON

Dénomination
SCI PELISSON
SIREN
481 906 766
SIRET (siège)
481 906 766 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09481906766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 906 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 840 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2005
Siège social
31 RUE PAUL PELISSON, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELISSON

L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PELISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELISSON

JA

JACQUES ASSEMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans

AR

ANNIE RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PELISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    481 906 766 00011 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELISSON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI PELISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI PELISSON ?

Le numéro SIREN de SCI PELISSON est 481 906 766. Le SIRET de son siège social est 481 906 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481906766.

Qui dirige SCI PELISSON ?

SCI PELISSON est dirigée par JACQUES ASSEMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELISSON ?

Le siège social de SCI PELISSON est situé 31 rue Paul Pelisson, 34500 Beziers.

SCI PELISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELISSON.

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