SCI PELLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELLAT est une SCI immatriculée le 20 décembre 2001 sous le numéro SIREN 779 348 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 236 RUE de Faramans, 01800 Bourg-Saint-Christophe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Marie CHATILLON, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PELLAT
INSEE- Dénomination
- SCI PELLAT
- SIREN
- 779 348 770
- SIRET (siège)
- 779 348 770 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32779348770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 348 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 2001
- Siège social
- 236 RUE de Faramans, 01800, Bourg-Saint-Christophe
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELLAT
La propriété, l'administration et l'exploitation de tous terrains et immeubles lui appartenant ou qu'elle pourra acquérir, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail, la location, la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur revente, la mise en valeur de tous immeubles par tous travaux.
Finances de SCI PELLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLAT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PELLAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01800 Bourg-Saint-ChristopheSiègeActif
779 348 770 00024 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B
- 01120 MONTLUELFermé
779 348 770 00016 · ouvert le 03 décembre 1970 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PELLAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PELLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/13182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-14.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-11.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
PELLAT Maurice Philibert nom d'usage : PELLAT n'est plus gérant. PELLAT Maurice Philibert nom d'usage : PELLAT n'est plus Associé indéfiniment responsable
- création
Date d'effet : 20 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI PELLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLAT ?
Le numéro SIREN de SCI PELLAT est 779 348 770. Le SIRET de son siège social est 779 348 770 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32779348770.
Qui dirige SCI PELLAT ?
SCI PELLAT est dirigée par Marie CHATILLON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELLAT ?
Le siège social de SCI PELLAT est situé 236 RUE de Faramans, 01800 Bourg-Saint-Christophe.
SCI PELLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLAT.
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