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SCI PELLAT-FINET

Active
Siren512 013 962Société civile38650 TREFFORTCréée le 22 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 013 962, SCI PELLAT-FINET est une société civile créée le 22 avril 2009. Elle est domiciliée Sous-Jullieres M.pellat-Finet Roger, 38650 Treffort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE PELLAT-FINET, autre.

Fiche d'identité de SCI PELLAT-FINET

Dénomination
SCI PELLAT-FINET
SIREN
512 013 962
SIRET (siège)
512 013 962 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47512013962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 013 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2009
Siège social
SOUS-JULLIERES M.PELLAT-FINET ROGER, 38650, TREFFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELLAT-FINET

Acquisition par voie d'achat, apport, propriété, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres et d'emprunt.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PELLAT-FINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLAT-FINET

JP

JOELLE PELLAT-FINET

Autre

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

SP

SYLVIE PELLAT-FINET

Autre

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

RP

ROGER PELLAT-FINET

Autre

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

RR

RENEE RONZANO

Autre

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PELLAT-FINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 TREFFORTSiègeActif

    512 013 962 00018 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLAT-FINET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLAT-FINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLAT-FINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLAT-FINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLAT-FINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELLAT-FINET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLAT-FINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLAT-FINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-03

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI PELLAT-FINET

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLAT-FINET ?

Le numéro SIREN de SCI PELLAT-FINET est 512 013 962. Le SIRET de son siège social est 512 013 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47512013962.

Qui dirige SCI PELLAT-FINET ?

SCI PELLAT-FINET est dirigée par JOELLE PELLAT-FINET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLAT-FINET ?

Le siège social de SCI PELLAT-FINET est situé Sous-Jullieres M.pellat-Finet Roger, 38650 Treffort.

SCI PELLAT-FINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLAT-FINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLAT-FINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLAT-FINET.

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