SCI PELLEGRIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
SCI PELLEGRIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 056 932. Son siège social est situé 482 Che de l’Abreuvoir, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE PELLEGRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PELLEGRIN
INSEE- Dénomination
- SCI PELLEGRIN
- SIREN
- 815 056 932
- SIRET (siège)
- 815 056 932 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46815056932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 056 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2015
- Siège social
- 482 CHE DE L’ABREUVOIR, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELLEGRIN
Acquisition gestion exploitation de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI PELLEGRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLEGRIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PELLEGRIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
815 056 932 00016 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELLEGRIN
INPIComptes annuels de SCI PELLEGRIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLEGRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELLEGRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLEGRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLEGRIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 24 août 2026 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2023L00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01647
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00350
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00130
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00040
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Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00593
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01880
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04224
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLEGRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELLEGRIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLEGRIN Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLEGRIN Laurent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-03 · Début d'activité : 2015-11-20
- création
Date d'effet : 03 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI PELLEGRIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLEGRIN ?
Le numéro SIREN de SCI PELLEGRIN est 815 056 932. Le SIRET de son siège social est 815 056 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46815056932.
Qui dirige SCI PELLEGRIN ?
SCI PELLEGRIN est dirigée par CHRISTOPHE PELLEGRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELLEGRIN ?
Le siège social de SCI PELLEGRIN est situé 482 Che de l’Abreuvoir, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI PELLEGRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELLEGRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELLEGRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLEGRIN.
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