SCI PELLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 930 456, SCI PELLET est une SCI créée le 14 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve av Maurin des Maures, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE LANGLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PELLET
INSEE- Dénomination
- SCI PELLET
- SIREN
- 429 930 456
- SIRET (siège)
- 429 930 456 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34429930456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 930 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 2000
- Siège social
- AV MAURIN DES MAURES, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELLET
Achat et gestion de tous biens et droits immobiliers de quelque nature qu'ils soient et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières et financières se rattachant directement ou l'objet social de nature à faciliter sa réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'objet social.
Finances de SCI PELLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2000) · 26 ans
Établissements de SCI PELLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
429 930 456 00018 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PELLET
INPIComptes annuels de SCI PELLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01190
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025002653
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/14824
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00317
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04302
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02304
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02416
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00675
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03678
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04448
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00143
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00275
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00959
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04133
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03449
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00492
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03544
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/13232
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02743
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2023003822
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02427
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01456
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/16079
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024014217
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/07981
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002164
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00104
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025002922
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 30 mai 2025 · N° 2022008354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/05574
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03145
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/00684
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00028
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Décision du 12 mars 2025 · N° 14/06530
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Décision du 24 avril 2024 · N° 21/00685
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Décision du 05 avril 2024 · N° 22/09221
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/10348
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01468
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Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17157
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2023 · N° 20/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-15.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2018 · N° 18/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 29 novembre 2016 · N° 16/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 mai 2010 · N° 08/08240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 06-16.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-16.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 89-20.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI PELLET
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLET ?
Le numéro SIREN de SCI PELLET est 429 930 456. Le SIRET de son siège social est 429 930 456 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34429930456.
Qui dirige SCI PELLET ?
SCI PELLET est dirigée par FLORENCE LANGLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELLET ?
Le siège social de SCI PELLET est situé av Maurin des Maures, 83120 Sainte-Maxime.
SCI PELLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLET.
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