SCI PELLETAN 114
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI PELLETAN 114 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 467 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Montgrand, 13006 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF, gérant.
Fiche d'identité de SCI PELLETAN 114
INSEE- Dénomination
- SCI PELLETAN 114
- SIREN
- 438 467 524
- SIRET (siège)
- 438 467 524 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37438467524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 467 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 juillet 2001
- Siège social
- 4 RUE MONTGRAND, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELLETAN 114
Acquisition et administration d'immeubles
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Finances de SCI PELLETAN 114
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLETAN 114
INSEESARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF
Gérant
Depuis la création (05 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI PELLETAN 114
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
438 467 524 00015 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PELLETAN 114
INPIConformité de SCI PELLETAN 114
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PELLETAN 114. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLETAN 114. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/15241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 16/04348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLETAN 114 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PELLETAN 114
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI PELLETAN 114
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLETAN 114 ?
Le numéro SIREN de SCI PELLETAN 114 est 438 467 524. Le SIRET de son siège social est 438 467 524 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438467524.
Qui dirige SCI PELLETAN 114 ?
SCI PELLETAN 114 est dirigée par SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PELLETAN 114 ?
Le siège social de SCI PELLETAN 114 est situé 4 rue Montgrand, 13006 Marseille.
SCI PELLETAN 114 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELLETAN 114 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELLETAN 114 est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI PELLETAN 114 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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