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SCI PELLETAN 114

Active
Siren438 467 524SCI13006 MARSEILLECréée le 05 juillet 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI PELLETAN 114 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 467 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Montgrand, 13006 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF, gérant.

Fiche d'identité de SCI PELLETAN 114

Dénomination
SCI PELLETAN 114
SIREN
438 467 524
SIRET (siège)
438 467 524 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37438467524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 467 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 juillet 2001
Siège social
4 RUE MONTGRAND, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELLETAN 114

Acquisition et administration d'immeubles

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Finances de SCI PELLETAN 114

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PELLETAN 114

S

SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PELLETAN 114

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    438 467 524 00015 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PELLETAN 114

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI PELLETAN 114

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PELLETAN 114. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLETAN 114. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLETAN 114 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PELLETAN 114

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI PELLETAN 114

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLETAN 114 ?

Le numéro SIREN de SCI PELLETAN 114 est 438 467 524. Le SIRET de son siège social est 438 467 524 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438467524.

Qui dirige SCI PELLETAN 114 ?

SCI PELLETAN 114 est dirigée par SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PELLETAN 114 ?

Le siège social de SCI PELLETAN 114 est situé 4 rue Montgrand, 13006 Marseille.

SCI PELLETAN 114 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLETAN 114 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLETAN 114 est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI PELLETAN 114 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.