SCI PELLETAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 921 390, SCI PELLETAN est une société civile créée le 3 mai 1990. Son siège social est situé 8 rue Camille Pelletan, 92160 Antony. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par LISTA EPOUSE MARCHADOUR ROSELYNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PELLETAN
INSEE- Dénomination
- SCI PELLETAN
- SIREN
- 377 921 390
- SIRET (siège)
- 377 921 390 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52377921390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 921 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 mai 1990
- Siège social
- 8 RUE CAMILLE PELLETAN, 92160, ANTONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELLETAN
Acquisition construction administration location ou vente de tous immeubles
Finances de SCI PELLETAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLETAN
INSEELISTA EPOUSE MARCHADOUR ROSELYNE
Gérant
Depuis la création (03 mai 1990) · 36 ans
LISTA SYLVANE EPOUSE ROZYCKI
Gérant
Depuis la création (03 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI PELLETAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeActif
377 921 390 00011 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PELLETAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PELLETAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELLETAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLETAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/04307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01384
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000587
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025006825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025003220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025006835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000453
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELLETAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI PELLETAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLETAN ?
Le numéro SIREN de SCI PELLETAN est 377 921 390. Le SIRET de son siège social est 377 921 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52377921390.
Qui dirige SCI PELLETAN ?
SCI PELLETAN est dirigée par LISTA EPOUSE MARCHADOUR ROSELYNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELLETAN ?
Le siège social de SCI PELLETAN est situé 8 rue Camille Pelletan, 92160 Antony.
SCI PELLETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELLETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELLETAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLETAN.
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