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SCI PELLETAN

Active
Siren398 672 139SCI13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 21 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

SCI PELLETAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 672 139. Son siège social est situé av Camille Pelletan la Mede, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. André TORRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PELLETAN

Dénomination
SCI PELLETAN
SIREN
398 672 139
SIRET (siège)
398 672 139 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27398672139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 672 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1994
Siège social
AV CAMILLE PELLETAN LA MEDE, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELLETAN

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TERRAINS, IMMEUBLES NUS NON EQUIPES ET NON MEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, DE BUREAUX, APPARTEMENTS, PARKINGS, GARAGES, ACTIVITES LIMITEES A LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI PELLETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLETAN

AT

André TORRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025

JT

Julien TORRES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025

ET

Emilie TORRES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELLETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif

    398 672 139 00019 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLETAN

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PELLETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLETAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLETAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TORRES André, Joseph, Jean ; Associé indéfiniment responsable : TORRES Nicole ; Associé indéfiniment responsable : TORRES Julien, Céférino ; Associé indéfiniment responsable : TORRES Emilie, Hélène, Jacqueline, Jany

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI PELLETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLETAN ?

Le numéro SIREN de SCI PELLETAN est 398 672 139. Le SIRET de son siège social est 398 672 139 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398672139.

Qui dirige SCI PELLETAN ?

SCI PELLETAN est dirigée par André TORRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLETAN ?

Le siège social de SCI PELLETAN est situé av Camille Pelletan la Mede, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

SCI PELLETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLETAN.

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