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SCI PELLETAN

Active
Siren482 836 541SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 17 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PELLETAN est une SCI immatriculée le 17 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 836 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 1105 av du Ferron, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC PELLETAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PELLETAN

Dénomination
SCI PELLETAN
SIREN
482 836 541
SIRET (siège)
482 836 541 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02482836541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 836 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2005
Siège social
1105 AV DU FERRON, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PELLETAN

Acquisition construction et administration de tout patrimoine immobilier non meuble

Finances de SCI PELLETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLETAN

JP

JEAN-LUC PELLETAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2012

MP

MATHIEU PELLETAN

Autre

SP

SABRINA PELLETAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELLETAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    482 836 541 00029 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B

  • 40120 POUYDESSEAUXFermé

    482 836 541 00011 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLETAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLETAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLETAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé : PELLETAN Jean-Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant associé : PELLETAN Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI PELLETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLETAN ?

Le numéro SIREN de SCI PELLETAN est 482 836 541. Le SIRET de son siège social est 482 836 541 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482836541.

Qui dirige SCI PELLETAN ?

SCI PELLETAN est dirigée par JEAN-LUC PELLETAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLETAN ?

Le siège social de SCI PELLETAN est situé 1105 av du Ferron, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI PELLETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLETAN.

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