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SCI PELLETAN

Active
Siren529 576 464SCI92330 SCEAUXCréée le 13 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PELLETAN est une SCI immatriculée le 13 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 576 464. Elle est domiciliée 19 rue Quesney, 92330 Sceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH MAGRI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELLETAN

Dénomination
SCI PELLETAN
SIREN
529 576 464
SIRET (siège)
529 576 464 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63529576464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 576 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2011
Siège social
19 RUE QUESNEY, 92330, SCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELLETAN

L'acquisition et la gestion d'un bien immobilier sis à 9 rue Camille Pelletan 92290 Châtenay Malabry, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI PELLETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLETAN

PG

PIERRE GUIDET

Autre

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

EM

ELISABETH MAGRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PELLETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeActif

    529 576 464 00018 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLETAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLETAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLETAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-02

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI PELLETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLETAN ?

Le numéro SIREN de SCI PELLETAN est 529 576 464. Le SIRET de son siège social est 529 576 464 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63529576464.

Qui dirige SCI PELLETAN ?

SCI PELLETAN est dirigée par ELISABETH MAGRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLETAN ?

Le siège social de SCI PELLETAN est situé 19 rue Quesney, 92330 Sceaux.

SCI PELLETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLETAN.

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