SCI PELLETAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELLETAN est une SCI immatriculée le 18 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 984 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Camille Pelletan, 92160 Antony. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIMON LEBEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PELLETAN
INSEE- Dénomination
- SCI PELLETAN
- SIREN
- 802 984 914
- SIRET (siège)
- 802 984 914 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09802984914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 984 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2014
- Siège social
- 20 RUE CAMILLE PELLETAN, 92160, ANTONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELLETAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété ,la mise en valeur ,la transformation, la construction l'aménagement ,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Beaufort-Savoie-lieudit les Nants
Finances de SCI PELLETAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLETAN
INSEEÉtablissements de SCI PELLETAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeActif
802 984 914 00019 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELLETAN
INPIComptes annuels de SCI PELLETAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELLETAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLETAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/04307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025006825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025003220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025006835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000453
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELLETAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-14
- création
Date d'effet : 18 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI PELLETAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLETAN ?
Le numéro SIREN de SCI PELLETAN est 802 984 914. Le SIRET de son siège social est 802 984 914 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09802984914.
Qui dirige SCI PELLETAN ?
SCI PELLETAN est dirigée par SIMON LEBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELLETAN ?
Le siège social de SCI PELLETAN est situé 20 rue Camille Pelletan, 92160 Antony.
SCI PELLETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELLETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELLETAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLETAN.
Entreprises similaires
Même activité à Antony
- SCI TOPAZE INVESTISSEMENT92160 AntonyCA 4,3 M€
- SCI LE MAQUIS92160 AntonyCA 704 k€
- DE SOUSA INVESTISSEMENTS92160 Antony
- COMPTOIR COMMERCIAL D'IMPORTATION92160 AntonyCA 775 k€
- HUB 9292160 Antony
- SCI ACM892160 Antony
- EMERIA FRANCE SERVICES92160 AntonyCA 15,6 M€
- C3 INVEST92160 Antony
- "SCI 26 ECOLES"92160 Antony
- FM IMMOBILIER92160 Antony
