SCI PELLETANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELLETANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 228 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE des Pepinieres LA BRANDE, 16310 Vitrac-Saint-Vincent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE PELLETANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PELLETANT
INSEE- Dénomination
- SCI PELLETANT
- SIREN
- 793 228 826
- SIRET (siège)
- 793 228 826 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR40793228826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 228 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2013
- Siège social
- 5 RTE des Pepinieres LA BRANDE, 16310, Vitrac-Saint-Vincent
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELLETANT
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI PELLETANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLETANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2019
HAPO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2013 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PELLETANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16310 Vitrac-Saint-VincentSiègeActif
793 228 826 00038 · ouvert le 24 juin 2018 · NAF 6820B
- 16270 NIEUILFermé
793 228 826 00020 · ouvert le 24 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELLETANT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PELLETANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLETANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELLETANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLETANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLETANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLETANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELLETANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLETANT Hervé, Florent ; Associé indéfiniment responsable : HAPO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLETANT Nicolas, Richard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-27 · Début d'activité : 2013-05-16
- création
Date d'effet : 27 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI PELLETANT
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLETANT ?
Le numéro SIREN de SCI PELLETANT est 793 228 826. Le SIRET de son siège social est 793 228 826 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40793228826.
Qui dirige SCI PELLETANT ?
SCI PELLETANT est dirigée par HERVE PELLETANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELLETANT ?
Le siège social de SCI PELLETANT est situé 5 RTE des Pepinieres LA BRANDE, 16310 Vitrac-Saint-Vincent.
SCI PELLETANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELLETANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELLETANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLETANT.
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