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SCI PELLETIER

Active
Siren349 075 820Société civile06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 02 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 075 820, SCI PELLETIER est une société civile créée le 2 décembre 1988. Elle est domiciliée 2474 Rte Nationale 7, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEAN-HENRI PELLETIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PELLETIER

Dénomination
SCI PELLETIER
SIREN
349 075 820
SIRET (siège)
349 075 820 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49349075820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 075 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 décembre 1988
Siège social
2474 RTE NATIONALE 7, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI PELLETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLETIER

JP

JEAN-HENRI PELLETIER

Liquidateur

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELLETIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé

    349 075 820 00010 · ouvert le 25 décembre 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PELLETIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLETIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Liquidateur : PELLETIER Jean-Henri

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLETIER ?

Le numéro SIREN de SCI PELLETIER est 349 075 820. Le SIRET de son siège social est 349 075 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49349075820.

Qui dirige SCI PELLETIER ?

SCI PELLETIER est dirigée par JEAN-HENRI PELLETIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI PELLETIER ?

Le siège social de SCI PELLETIER est situé 2474 Rte Nationale 7, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI PELLETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLETIER.

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