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SCI PELLETIER

Active
Siren399 694 496SCI64100 BAYONNECréée le 30 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PELLETIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 694 496. Elle est domiciliée 35 rue d'Arrousets Bayonne, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE CANADA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELLETIER

Dénomination
SCI PELLETIER
SIREN
399 694 496
SIRET (siège)
399 694 496 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55399694496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 694 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 642,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1995
Siège social
35 RUE D'ARROUSETS BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PELLETIER

L'ACQUISITION, L'APPORT, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI PELLETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLETIER

JC

JOSE CANADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2023

IG

ISABEL GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELLETIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    399 694 496 00023 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 6820A

  • 64600 ANGLETFermé

    399 694 496 00015 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PELLETIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLETIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANADA José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Isabel

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLETIER ?

Le numéro SIREN de SCI PELLETIER est 399 694 496. Le SIRET de son siège social est 399 694 496 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399694496.

Qui dirige SCI PELLETIER ?

SCI PELLETIER est dirigée par JOSE CANADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLETIER ?

Le siège social de SCI PELLETIER est situé 35 rue d'Arrousets Bayonne, 64100 Bayonne.

SCI PELLETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLETIER.

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