SCI PELLETREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELLETREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 356 644. Son siège social est situé 19 B RUE de la Vallée des Douves, 86360 Montamisé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL PELLETREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PELLETREAU
INSEE- Dénomination
- SCI PELLETREAU
- SIREN
- 842 356 644
- SIRET (siège)
- 842 356 644 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45842356644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 356 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2018
- Siège social
- 19 B RUE de la Vallée des Douves, 86360, Montamisé
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELLETREAU
Acquisition et location de biens immobiliers.
Finances de SCI PELLETREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLETREAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PELLETREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86360 MontamiséSiègeActif
842 356 644 00026 · ouvert le 30 août 2018 · NAF 6820B
- 86360 MontamiséFermé
842 356 644 00018 · ouvert le 30 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELLETREAU
INPIComptes annuels de SCI PELLETREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLETREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELLETREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLETREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLETREAU. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLETREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELLETREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI PELLETREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLETREAU ?
Le numéro SIREN de SCI PELLETREAU est 842 356 644. Le SIRET de son siège social est 842 356 644 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45842356644.
Qui dirige SCI PELLETREAU ?
SCI PELLETREAU est dirigée par JEAN-NOEL PELLETREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELLETREAU ?
Le siège social de SCI PELLETREAU est situé 19 B RUE de la Vallée des Douves, 86360 Montamisé.
SCI PELLETREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELLETREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELLETREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLETREAU.
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