SCI PELLISSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELLISSIER est une SCI immatriculée le 20 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 987 295. Son siège social est situé 112 Becizieux St Victor sur Loire, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENAUD PELLISSIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI PELLISSIER
INSEE- Dénomination
- SCI PELLISSIER
- SIREN
- 879 987 295
- SIRET (siège)
- 879 987 295 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03879987295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 987 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2019
- Siège social
- 112 BECIZIEUX ST VICTOR SUR LOIRE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELLISSIER
Acquisition de tout immeuble, gestion et exploitation par bail ou autrement de ces immeubles
Finances de SCI PELLISSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLISSIER
INSEEÉtablissements de SCI PELLISSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
879 987 295 00018 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELLISSIER
INPIComptes annuels de SCI PELLISSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLISSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELLISSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLISSIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/06917
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 mai 2026 · N° 21/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/13522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/03426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/07330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 mars 2026 · N° 21/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 mars 2026 · N° 21/08786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 mars 2026 · N° 20/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 mars 2026 · N° 20/10286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 04 février 2026 · N° 20/07290
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 30 décembre 2025 · N° 21/06740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 décembre 2025 · N° 20/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 novembre 2025 · N° 20/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/03027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/03963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 22/03512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024007639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 16 juillet 2025 · N° 20/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/10469
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 19 février 2025 · N° 21/12476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 19 février 2025 · N° 21/12477
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 19 février 2025 · N° 20/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 07 février 2025 · N° 2023052889
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 juin 2024 · N° 20/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/05881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 14 février 2024 · N° 21/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 10 février 2023 · N° 21/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/04702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2019 · N° 17/15082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/05679
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/11982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mars 2018 · N° 16/13073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 mars 2018 · N° 16/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/05738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/17155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/12907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/03041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 mars 2017 · N° 14/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 février 2017 · N° 14/26066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2017 · N° 12/20282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 24 juin 2014 · N° 14/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 01 juin 2012 · N° 10/09679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-41.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-11.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 94-43.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-15.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELLISSIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-16
- création
Date d'effet : 20 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI PELLISSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLISSIER ?
Le numéro SIREN de SCI PELLISSIER est 879 987 295. Le SIRET de son siège social est 879 987 295 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03879987295.
Qui dirige SCI PELLISSIER ?
SCI PELLISSIER est dirigée par RENAUD PELLISSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELLISSIER ?
Le siège social de SCI PELLISSIER est situé 112 Becizieux St Victor sur Loire, 42000 Saint-Etienne.
SCI PELLISSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELLISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELLISSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLISSIER.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Etienne
- URANIE42000 Saint-EtienneCA 317 k€
- IMMO V1342000 Saint-EtienneCA 48,4 k€
- PRIMA INVESTISSEMENT42000 Saint-EtienneCA 35,6 k€
- GAROBODET42000 Saint-EtienneCA 10,3 k€
- AGILLIANON ENNEMOND42100 Saint-Etienne
- ALEXANDROWICZ LADISLAS42100 Saint-Etienne
- ALLES PIERRE42100 Saint-Etienne
- ARDIN PHILIPPE42100 Saint-Etienne
- BARRET JEAN42100 Saint-Etienne
- BARSAMIAN VARTAN42000 Saint-Etienne
