SCI PELLOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 233 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELLOIS est une SCI immatriculée le 20 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 264 077. Son siège social est situé 19 rue de la Garenne aux Cerfs Qu de Saint Germain du Val, 72200 La Fleche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-MADELEINE PELLOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PELLOIS
INSEE- Dénomination
- SCI PELLOIS
- SIREN
- 414 264 077
- SIRET (siège)
- 414 264 077 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16414264077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 264 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 233 247 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 1997
- Siège social
- 19 RUE DE LA GARENNE AUX CERFS QU DE SAINT GERMAIN DU VAL, 72200, LA FLECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELLOIS
Propriété gestion administration et exploitation par bail location ou autrement des divers biens immobiliers apportés lors de la constitution de tous autres biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement que lesdits biens devant devenir propriété de la société le soient en pleine propriété ou en nue propriété seulement ainsi que tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PELLOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PELLOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72200 LA FLECHESiègeActif
414 264 077 00010 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PELLOIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PELLOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELLOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLOIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 21/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELLOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSBOIS Marie-Madeleine, Thérèse
- création
Date d'effet : 20 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI PELLOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLOIS ?
Le numéro SIREN de SCI PELLOIS est 414 264 077. Le SIRET de son siège social est 414 264 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414264077.
Qui dirige SCI PELLOIS ?
SCI PELLOIS est dirigée par MARIE-MADELEINE PELLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELLOIS ?
Le siège social de SCI PELLOIS est situé 19 rue de la Garenne aux Cerfs Qu de Saint Germain du Val, 72200 La Fleche.
SCI PELLOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELLOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELLOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLOIS.
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