SCI PELLOUAILLES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI PELLOUAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 115 220. Son siège social est situé bd Ayrault Angers, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CATHERINE ADAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI PELLOUAILLES a été radiée le 18 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI PELLOUAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI PELLOUAILLES
- SIREN
- 414 115 220
- SIRET (siège)
- 414 115 220 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33414115220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 115 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 1997
- Date de radiation
- 18 septembre 2026
- Siège social
- BD AYRAULT ANGERS, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PELLOUAILLES
LOCATION D'IMMEUBLE
Finances de SCI PELLOUAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELLOUAILLES
INSEEÉtablissements de SCI PELLOUAILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeFermé
414 115 220 00017 · ouvert le 26 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PELLOUAILLES
INPIComptes annuels de SCI PELLOUAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLOUAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELLOUAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLOUAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELLOUAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-43.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 92-40.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-40.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 89-44.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-42.336
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELLOUAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELLOUAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- création
Date d'effet : 15 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI PELLOUAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI PELLOUAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI PELLOUAILLES est 414 115 220. Le SIRET de son siège social est 414 115 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33414115220.
Qui dirige SCI PELLOUAILLES ?
SCI PELLOUAILLES est dirigée par CATHERINE ADAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELLOUAILLES ?
Le siège social de SCI PELLOUAILLES est situé bd Ayrault Angers, 49100 Angers.
SCI PELLOUAILLES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PELLOUAILLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2026.
SCI PELLOUAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLOUAILLES.
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