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SCI PELLOUARD

Active
Siren503 846 602SCI78910 BEHOUSTCréée le 21 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PELLOUARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 846 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Tuilerie, 78910 Behoust. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE PELLOUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELLOUARD

Dénomination
SCI PELLOUARD
SIREN
503 846 602
SIRET (siège)
503 846 602 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70503846602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 846 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2008
Siège social
15 RUE DE LA TUILERIE, 78910, BEHOUST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELLOUARD

Acquisition et vente de tous immeubles et droits immobiliers, prise de crédit bail d'immeubles, administration, gestion,location et sous location de ces biens.

Finances de SCI PELLOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLOUARD

JP

JEAN-PIERRE PELLOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2008) · 18 ans

CP

CHRISTOPHE PELLOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PELLOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78910 BEHOUSTSiègeActif

    503 846 602 00012 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLOUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELLOUARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLOUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI PELLOUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLOUARD ?

Le numéro SIREN de SCI PELLOUARD est 503 846 602. Le SIRET de son siège social est 503 846 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70503846602.

Qui dirige SCI PELLOUARD ?

SCI PELLOUARD est dirigée par JEAN-PIERRE PELLOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLOUARD ?

Le siège social de SCI PELLOUARD est situé 15 rue de la Tuilerie, 78910 Behoust.

SCI PELLOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLOUARD.

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