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SCI PELLOUTIER II

Active
Siren403 260 177SCI44300 NANTESCréée le 05 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PELLOUTIER II est une SCI immatriculée le 5 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 260 177. Elle est domiciliée 2 rue Fernand Pelloutier, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES PALLUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELLOUTIER II

Dénomination
SCI PELLOUTIER II
SIREN
403 260 177
SIRET (siège)
403 260 177 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35403260177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 260 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 1996
Siège social
2 RUE FERNAND PELLOUTIER, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELLOUTIER II

acquisition administration exploitation par bail, location ou autrement de biens immobilièrs

Finances de SCI PELLOUTIER II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLOUTIER II

EP

ERIC PALLUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2015

GP

GEORGES PALLUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELLOUTIER II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    403 260 177 00015 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLOUTIER II

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLOUTIER II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLOUTIER II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLOUTIER II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLOUTIER II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELLOUTIER II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLOUTIER II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLOUTIER II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Pallud, Eric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Pallud, Eric

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI PELLOUTIER II

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLOUTIER II ?

Le numéro SIREN de SCI PELLOUTIER II est 403 260 177. Le SIRET de son siège social est 403 260 177 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403260177.

Qui dirige SCI PELLOUTIER II ?

SCI PELLOUTIER II est dirigée par GEORGES PALLUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELLOUTIER II ?

Le siège social de SCI PELLOUTIER II est situé 2 rue Fernand Pelloutier, 44300 Nantes.

SCI PELLOUTIER II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLOUTIER II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLOUTIER II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLOUTIER II.

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