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SCI PELLUET

Active
Siren500 064 803Société civile69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 18 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 064 803, SCI PELLUET est une société civile créée le 18 septembre 2007. Son siège social est situé 28 Che des Pecheurs, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT PELLUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PELLUET

Dénomination
SCI PELLUET
SIREN
500 064 803
SIRET (siège)
500 064 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84500064803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 064 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2007
Siège social
28 CHE DES PECHEURS, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELLUET

Achat, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI PELLUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELLUET

VP

VINCENT PELLUET

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PELLUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    500 064 803 00017 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELLUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELLUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELLUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELLUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELLUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELLUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELLUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELLUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PELLUET

Quel est le numéro SIREN de SCI PELLUET ?

Le numéro SIREN de SCI PELLUET est 500 064 803. Le SIRET de son siège social est 500 064 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84500064803.

Qui dirige SCI PELLUET ?

SCI PELLUET est dirigée par VINCENT PELLUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PELLUET ?

Le siège social de SCI PELLUET est situé 28 Che des Pecheurs, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI PELLUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELLUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELLUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELLUET.

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