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SCI PELM

Active
Siren753 950 179SCI72700 ETIVAL-LES-LE-MANSCréée le 27 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI PELM est une SCI immatriculée le 27 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 950 179. Elle est domiciliée 13 rue Principale, 72700 Etival-les-le-Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADEGE COUBARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI PELM

Dénomination
SCI PELM
SIREN
753 950 179
SIRET (siège)
753 950 179 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87753950179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 950 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2012
Siège social
13 RUE PRINCIPALE, 72700, ETIVAL-LES-LE-MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELM

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction l'aménagement d'immeubles, la gestion l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI PELM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELM

NC

NADEGE COUBARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 septembre 2012) · 14 ans

MP

MICHAEL PETIT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PELM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72700 ETIVAL-LES-LE-MANSSiègeActif

    753 950 179 00014 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELM. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-27 · Début d'activité : 2012-09-11

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI PELM

Quel est le numéro SIREN de SCI PELM ?

Le numéro SIREN de SCI PELM est 753 950 179. Le SIRET de son siège social est 753 950 179 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87753950179.

Qui dirige SCI PELM ?

SCI PELM est dirigée par NADEGE COUBARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELM ?

Le siège social de SCI PELM est situé 13 rue Principale, 72700 Etival-les-le-Mans.

SCI PELM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELM.

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