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SCI PELMA

Active
Siren792 549 180Société civile06440 L'ESCARENECréée le 18 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 549 180, SCI PELMA est une société civile créée le 18 avril 2013. Son siège social est situé 105 Che de Redebraus, 06440 L'Escarene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO PELLEGRINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PELMA

Dénomination
SCI PELMA
SIREN
792 549 180
SIRET (siège)
792 549 180 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42792549180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 549 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2013
Siège social
105 CHE DE REDEBRAUS, 06440, L'ESCARENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELMA

L'acquisition, la propriété, la gestion, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, l'administration, la jouissance et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition de tous immeubles au profit d'un ou de plusieurs associés.

Finances de SCI PELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELMA

NM

NATHALIE MAQUIN

Autre

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

BP

BRUNO PELLEGRINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06440 L'ESCARENESiègeActif

    792 549 180 00018 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-10

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI PELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PELMA ?

Le numéro SIREN de SCI PELMA est 792 549 180. Le SIRET de son siège social est 792 549 180 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42792549180.

Qui dirige SCI PELMA ?

SCI PELMA est dirigée par BRUNO PELLEGRINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELMA ?

Le siège social de SCI PELMA est situé 105 Che de Redebraus, 06440 L'Escarene.

SCI PELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELMA.

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