SCI PELO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 799 067. Elle est domiciliée 6 Cite Donassans, 32110 Nogaro. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DONASSANS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI PELO
INSEE- Dénomination
- SCI PELO
- SIREN
- 791 799 067
- SIRET (siège)
- 791 799 067 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06791799067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 799 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2013
- Siège social
- 6 CITE DONASSANS, 32110, NOGARO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELO
Acquisition, construction, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PELO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELO
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PELO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32110 NOGAROSiègeActif
791 799 067 00016 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELO
INPIComptes annuels de SCI PELO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-14 · Début d'activité : 2013-02-15
- création
Date d'effet : 14 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI PELO
Quel est le numéro SIREN de SCI PELO ?
Le numéro SIREN de SCI PELO est 791 799 067. Le SIRET de son siège social est 791 799 067 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06791799067.
Qui dirige SCI PELO ?
SCI PELO est dirigée par SEBASTIEN DONASSANS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELO ?
Le siège social de SCI PELO est situé 6 Cite Donassans, 32110 Nogaro.
SCI PELO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELO.
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