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SCI PELOU

Active
Siren389 615 741SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 11 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 615 741, SCI PELOU est une SCI créée le 11 janvier 1993. Son siège social est situé 30 av du General de Gaulle Ld le Luisandre, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE DEDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELOU

Dénomination
SCI PELOU
SIREN
389 615 741
SIRET (siège)
389 615 741 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48389615741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 615 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1993
Siège social
30 AV DU GENERAL DE GAULLE LD LE LUISANDRE, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELOU

acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PELOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELOU

FA

FREDERIC ARBORE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

PD

PASCALE DEDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    389 615 741 00011 · ouvert le 19 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELOU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARBORE Pascale Marie Monique Bernadette ; Associé indéfiniment responsable : ARBORE Frédéric Marc Emile

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI PELOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PELOU ?

Le numéro SIREN de SCI PELOU est 389 615 741. Le SIRET de son siège social est 389 615 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48389615741.

Qui dirige SCI PELOU ?

SCI PELOU est dirigée par PASCALE DEDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELOU ?

Le siège social de SCI PELOU est situé 30 av du General de Gaulle Ld le Luisandre, 01500 Amberieu-en-Bugey.

SCI PELOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELOU.

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