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SCI PELOUSE

Active
Siren824 312 409SCI72700 AllonnesCréée le 13 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 312 409, SCI PELOUSE est une SCI créée le 13 décembre 2016. Son siège social est situé RTE de Spay, 72700 Allonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE SELLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELOUSE

Dénomination
SCI PELOUSE
SIREN
824 312 409
SIRET (siège)
824 312 409 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33824312409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 312 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2016
Siège social
RTE de Spay, 72700, Allonnes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PELOUSE

Acquisition conservation mise en valeur de tout immeuble Propriété administration jouissance exploitation de tous portefeuilles valeurs mobilières et toutes parts sociales Toutes opérations rattachées directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI PELOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELOUSE

AS

ANTOINE SELLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans

HL

Hanaële-Jade LEGARDA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELOUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72700 AllonnesSiègeActif

    824 312 409 00025 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    824 312 409 00017 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELOUSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELOUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELOUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELLES Antoine ; Associé indéfiniment responsable : LEGARDA Hanaele-Jade, Nina, Victoire

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-13 · Début d'activité : 2016-12-06

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI PELOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI PELOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI PELOUSE est 824 312 409. Le SIRET de son siège social est 824 312 409 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33824312409.

Qui dirige SCI PELOUSE ?

SCI PELOUSE est dirigée par ANTOINE SELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELOUSE ?

Le siège social de SCI PELOUSE est situé RTE de Spay, 72700 Allonnes.

SCI PELOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELOUSE.

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