SCI PELOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELOUX est une SCI immatriculée le 5 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 200 259. Son siège social est situé 20 ALL 20 allée du Grain d'Eau, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY PELOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PELOUX
INSEE- Dénomination
- SCI PELOUX
- SIREN
- 913 200 259
- SIRET (siège)
- 913 200 259 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10913200259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 200 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2022
- Siège social
- 20 ALL 20 allée du Grain d'Eau , 44380, Pornichet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELOUX
L'acquisition, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PELOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELOUX
INSEEÉtablissements de SCI PELOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PornichetSiègeActif
913 200 259 00012 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELOUX
INPIComptes annuels de SCI PELOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELOUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-11.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.459
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-10.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-12.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-12.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-19.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-12.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 91-11.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-05 · Début d'activité : 2022-04-15
- création
Date d'effet : 05 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI PELOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI PELOUX ?
Le numéro SIREN de SCI PELOUX est 913 200 259. Le SIRET de son siège social est 913 200 259 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10913200259.
Qui dirige SCI PELOUX ?
SCI PELOUX est dirigée par THIERRY PELOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELOUX ?
Le siège social de SCI PELOUX est situé 20 ALL 20 allée du Grain d'Eau, 44380 Pornichet.
SCI PELOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELOUX.
Entreprises similaires
Même activité à Pornichet