SCI PELOUZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 350 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 135 647, SCI PELOUZE est une société civile créée le 5 novembre 2012. Son siège social est situé 139 Che du Renonceau, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AGNES HUCHON, autre.
Fiche d'identité de SCI PELOUZE
INSEE- Dénomination
- SCI PELOUZE
- SIREN
- 789 135 647
- SIRET (siège)
- 789 135 647 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24789135647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 135 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2012
- Siège social
- 139 CHE DU RENONCEAU, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELOUZE
Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers notamment tènement sis à St Pierre de Chandieu (69780) 139 chemin du Renonceau. Achat, prise à bail, location-vente, propriété de tous immeubles et meubles, construction, rénovation de tous immeubles.
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Finances de SCI PELOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELOUZE
INSEEÉtablissements de SCI PELOUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif
789 135 647 00012 · ouvert le 05 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELOUZE
INPIConformité de SCI PELOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELOUZE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15/05337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PELOUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-05
- création
Date d'effet : 05 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI PELOUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI PELOUZE ?
Le numéro SIREN de SCI PELOUZE est 789 135 647. Le SIRET de son siège social est 789 135 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24789135647.
Qui dirige SCI PELOUZE ?
SCI PELOUZE est dirigée par AGNES HUCHON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELOUZE ?
Le siège social de SCI PELOUZE est situé 139 Che du Renonceau, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.
SCI PELOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELOUZE.
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