SCI PELOUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELOUZE est une SCI immatriculée le 29 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 755 803. Elle est domiciliée 361 Rte d'Hareville, 88800 Valleroy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE FELTEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PELOUZE
INSEE- Dénomination
- SCI PELOUZE
- SIREN
- 883 755 803
- SIRET (siège)
- 883 755 803 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80883755803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 755 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2020
- Siège social
- 361 RTE D'HAREVILLE, 88800, VALLEROY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELOUZE
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location non meublée ou de mise à disposition de ses associés de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PELOUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELOUZE
INSEEÉtablissements de SCI PELOUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88800 VALLEROY-LE-SECSiègeActif
883 755 803 00011 · ouvert le 26 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELOUZE
INPIComptes annuels de SCI PELOUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELOUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELOUZE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15/05337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELOUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-29 · Début d'activité : 2020-05-26
- création
Date d'effet : 29 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI PELOUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI PELOUZE ?
Le numéro SIREN de SCI PELOUZE est 883 755 803. Le SIRET de son siège social est 883 755 803 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80883755803.
Qui dirige SCI PELOUZE ?
SCI PELOUZE est dirigée par FABRICE FELTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELOUZE ?
Le siège social de SCI PELOUZE est situé 361 Rte d'Hareville, 88800 Valleroy-le-Sec.
SCI PELOUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELOUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELOUZE.
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