Checkers

SCI PELPAT

Fermée
Siren533 532 370SCI21110 LABERGEMENT-FOIGNEYRadiée le 28 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 532 370, SCI PELPAT est une SCI créée le 13 juillet 2011. Son siège social est situé 61 Rte de Genlis, 21110 Labergement-Foigney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT PATIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI PELPAT date du 28 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PELPAT

Dénomination
SCI PELPAT
SIREN
533 532 370
SIRET (siège)
533 532 370 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25533532370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 532 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2011
Date de radiation
28 février 2026
Siège social
61 RTE DE GENLIS, 21110, LABERGEMENT-FOIGNEY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PELPAT

Acquisition propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens immeubles, bâtis ou non

Finances de SCI PELPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELPAT

LP

LAURENT PATIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2026

OP

OLIVIER PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21110 LABERGEMENT-FOIGNEYSiègeFermé

    533 532 370 00012 · ouvert le 06 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 28 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PELPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PELPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PATIN Laurent, Herve

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-13 · Début d'activité : 2011-07-06

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI PELPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PELPAT ?

Le numéro SIREN de SCI PELPAT est 533 532 370. Le SIRET de son siège social est 533 532 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25533532370.

Qui dirige SCI PELPAT ?

SCI PELPAT est dirigée par LAURENT PATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELPAT ?

Le siège social de SCI PELPAT est situé 61 Rte de Genlis, 21110 Labergement-Foigney.

SCI PELPAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PELPAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.

SCI PELPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELPAT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Labergement-Foigney

Toutes les entreprises à Labergement-Foigney