SCI PELTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PELTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 703 806. Elle est domiciliée 79 rue de la Division Leclerc, 91310 Linas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MME GODARD ANNIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI PELTIER
INSEE- Dénomination
- SCI PELTIER
- SIREN
- 344 703 806
- SIRET (siège)
- 344 703 806 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56344703806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 703 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1988
- Siège social
- 79 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 91310, LINAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELTIER
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le Caracterecivil de la société.
Finances de SCI PELTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELTIER
INSEEMME GODARD ANNIC
Gérant
Depuis la création (05 mai 1988) · 38 ans
MR GODARD BRUNO
Gérant
Depuis la création (05 mai 1988) · 38 ans
Établissements de SCI PELTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91310 LINASSiègeActif
344 703 806 00010 · ouvert le 05 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELTIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PELTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 06 août 2026 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/54406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00135
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01712
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00159
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01777
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01838
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI PELTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PELTIER ?
Le numéro SIREN de SCI PELTIER est 344 703 806. Le SIRET de son siège social est 344 703 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56344703806.
Qui dirige SCI PELTIER ?
SCI PELTIER est dirigée par MME GODARD ANNIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELTIER ?
Le siège social de SCI PELTIER est situé 79 rue de la Division Leclerc, 91310 Linas.
SCI PELTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELTIER.
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