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SCI PELTIER

Active
Siren378 954 341Société civile83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 03 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PELTIER est une société civile immatriculée le 3 août 1990 sous le numéro SIREN 378 954 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 403 rue des Daphnes le Vallon des Roses, 83230 Bormes-les-Mimosas. Son activité principale relève du code NAF 6832A. ANDRE PELTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PELTIER

Dénomination
SCI PELTIER
SIREN
378 954 341
SIRET (siège)
378 954 341 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46378954341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 954 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 234,21 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
03 août 1990
Siège social
403 RUE DES DAPHNES LE VALLON DES ROSES, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PELTIER

Propriété administration et exploitation par bail des biens immobiliers qui seront acquis édifiés par elle apportés au cours de la vie sociale et notamment acquisition d'un terrain sis sur la commune de Bormes les mimosas lieudit Cros de Carles

Finances de SCI PELTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELTIER

PM

PAULETTE MORERO

Autre

Depuis la création (03 août 1990) · 36 ans

AP

ANDRE PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PELTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif

    378 954 341 00012 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PELTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1990

Questions fréquentes sur SCI PELTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PELTIER ?

Le numéro SIREN de SCI PELTIER est 378 954 341. Le SIRET de son siège social est 378 954 341 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46378954341.

Qui dirige SCI PELTIER ?

SCI PELTIER est dirigée par ANDRE PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELTIER ?

Le siège social de SCI PELTIER est situé 403 rue des Daphnes le Vallon des Roses, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SCI PELTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELTIER.

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