CheckersProcédures

SCI PELTIER

Active
Siren504 317 249Société civile38142 BesseCréée le 19 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 317 249, SCI PELTIER est une société civile créée le 19 mai 2008. Son siège social est situé 556 RUE Principale, 38142 Besse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LYDIE PELTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PELTIER

Dénomination
SCI PELTIER
SIREN
504 317 249
SIRET (siège)
504 317 249 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79504317249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 317 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2008
Siège social
556 RUE Principale, 38142, Besse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PELTIER

Propriété, gestion, administration pour son compte, mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI PELTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELTIER

LP

LYDIE PELTIER

Gérant

Depuis la création (19 mai 2008) · 18 ans

EP

ESTELLE PELTIER

Gérant

Depuis la création (19 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PELTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38142 BesseSiègeActif

    504 317 249 00028 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B

  • 69760 LimonestFermé

    504 317 249 00010 · ouvert le 16 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PELTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-16

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI PELTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PELTIER ?

Le numéro SIREN de SCI PELTIER est 504 317 249. Le SIRET de son siège social est 504 317 249 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79504317249.

Qui dirige SCI PELTIER ?

SCI PELTIER est dirigée par LYDIE PELTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELTIER ?

Le siège social de SCI PELTIER est situé 556 RUE Principale, 38142 Besse.

SCI PELTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELTIER.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Besse

Toutes les entreprises à Besse