SCI PELUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 807 043. Son siège social est situé 184 av de la Republique, 14800 Deauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMY KOTBI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PELUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PELUCHE
- SIREN
- 478 807 043
- SIRET (siège)
- 478 807 043 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36478807043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 807 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2004
- Siège social
- 184 AV DE LA REPUBLIQUE, 14800, DEAUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELUCHE
LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES
Finances de SCI PELUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELUCHE
INSEEÉtablissements de SCI PELUCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14800 DEAUVILLESiègeActif
478 807 043 00029 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé
478 807 043 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PELUCHE
INPIComptes annuels de SCI PELUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PELUCHE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PELUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PELUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PELUCHE est 478 807 043. Le SIRET de son siège social est 478 807 043 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478807043.
Qui dirige SCI PELUCHE ?
SCI PELUCHE est dirigée par SAMY KOTBI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PELUCHE ?
Le siège social de SCI PELUCHE est situé 184 av de la Republique, 14800 Deauville.
SCI PELUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELUCHE.
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