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SCI PELUHET

Active
Siren434 982 518SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 16 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PELUHET est une SCI immatriculée le 16 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 982 518. Son siège social est situé 63 B Rte de Cammas, 31180 Castelmaurou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO COUMES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PELUHET

Dénomination
SCI PELUHET
SIREN
434 982 518
SIRET (siège)
434 982 518 00038
N° TVA intracommunautaire
FR67434982518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 982 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2001
Siège social
63 B RTE DE CAMMAS, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PELUHET

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET AUTRES ET TOUTES ACTIVITES S'Y RATTACHANT

Finances de SCI PELUHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELUHET

BC

BRUNO COUMES

Autre

Depuis la création (16 mars 2001) · 25 ans

PM

PATRICIA MARTY

Autre

Depuis la création (16 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PELUHET

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    434 982 518 00038 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820B

  • 65100 CHEUSTActif

    434 982 518 00020 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 31240 L'UNIONFermé

    434 982 518 00012 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELUHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELUHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELUHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELUHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELUHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELUHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELUHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELUHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI PELUHET

Quel est le numéro SIREN de SCI PELUHET ?

Le numéro SIREN de SCI PELUHET est 434 982 518. Le SIRET de son siège social est 434 982 518 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67434982518.

Qui dirige SCI PELUHET ?

SCI PELUHET est dirigée par BRUNO COUMES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELUHET ?

Le siège social de SCI PELUHET est situé 63 B Rte de Cammas, 31180 Castelmaurou.

SCI PELUHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELUHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELUHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELUHET.

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