SCI PELUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PELUSSET est une SCI immatriculée le 3 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 436 815. Elle est domiciliée 6 IMP de Mingaud, 11250 Leuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Stéphane CASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PELUSSET
INSEE- Dénomination
- SCI PELUSSET
- SIREN
- 993 436 815
- SIRET (siège)
- 993 436 815 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07993436815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 436 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2025
- Siège social
- 6 IMP de Mingaud, 11250, Leuc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PELUSSET
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition gratuite la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PELUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PELUSSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI PELUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11250 LeucSiègeActif
993 436 815 00019 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PELUSSET
INPIComptes annuels de SCI PELUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PELUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELUSSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PELUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PELUSSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-10-29
- création
Date d'effet : 03 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI PELUSSET
Quel est le numéro SIREN de SCI PELUSSET ?
Le numéro SIREN de SCI PELUSSET est 993 436 815. Le SIRET de son siège social est 993 436 815 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07993436815.
Qui dirige SCI PELUSSET ?
SCI PELUSSET est dirigée par Stéphane CASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PELUSSET ?
Le siège social de SCI PELUSSET est situé 6 IMP de Mingaud, 11250 Leuc.
SCI PELUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PELUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PELUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELUSSET.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SCI DE LA COUME DU ROY11250 Leuc
- SCI STOCKAGE LES CAPUCINS11000 CarcassonneCA 38,2 k€
- BELAUD JEAN-CHRISTOPHE11000 Carcassonne
- CANAVY PIERRE11000 Carcassonne
- CARAL VILLA11000 Carcassonne
- CASTEL ROSE11000 Carcassonne
- CAUSSE JACQUELINE11000 Carcassonne
- CLOS JEAN11000 Carcassonne
- DUBUC MARTINE11000 Carcassonne
- FAGES ELISABETH11000 Carcassonne
