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SCI PELVE BRAY

Active
Siren391 169 190SCI35235 THORIGNE-FOUILLARDCréée le 18 mai 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 169 190, SCI PELVE BRAY est une SCI créée le 18 mai 1993. Elle est domiciliée 15 All de la Vilaine Domaine de Tize, 35235 Thorigne-Fouillard. SCI PELVE BRAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PEBIN, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PELVE BRAY

Dénomination
SCI PELVE BRAY
SIREN
391 169 190
SIRET (siège)
391 169 190 00033
N° TVA intracommunautaire
FR30391169190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 169 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mai 1993
Siège social
15 ALL DE LA VILAINE DOMAINE DE TIZE, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PELVE BRAY

propriété, administration, exploitation pär bail, location au autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis (début : 13.11.1995)

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Finances de SCI PELVE BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PELVE BRAY

P

PEBIN

Associé indéfiniment responsable

S

SCI PELVE - MESLIERS

Associé indéfiniment responsable

H

H3P

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PELVE BRAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif

    391 169 190 00033 · ouvert le 12 mai 1993 · NAF 6820B

  • 35700 RENNESFermé

    391 169 190 00017 · ouvert le 12 mai 1993 · NAF 702C

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    391 169 190 00025 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELVE BRAY

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI PELVE BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELVE BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELVE BRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELVE BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PELVE BRAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : H3P

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI PELVE BRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI PELVE BRAY ?

Le numéro SIREN de SCI PELVE BRAY est 391 169 190. Le SIRET de son siège social est 391 169 190 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30391169190.

Qui dirige SCI PELVE BRAY ?

SCI PELVE BRAY est dirigée par PEBIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PELVE BRAY ?

Le siège social de SCI PELVE BRAY est situé 15 All de la Vilaine Domaine de Tize, 35235 Thorigne-Fouillard.

SCI PELVE BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELVE BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELVE BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELVE BRAY.