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SCI PELVE FRERES

Active
Siren352 987 465SCI35235 THORIGNE-FOUILLARDCréée le 15 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PELVE FRERES est une SCI immatriculée le 15 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 987 465. Son siège social est situé 15 All de la Vilaine Domaine de Tize, 35235 Thorigne-Fouillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES PELVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PELVE FRERES

Dénomination
SCI PELVE FRERES
SIREN
352 987 465
SIRET (siège)
352 987 465 00031
N° TVA intracommunautaire
FR21352987465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 987 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1990
Siège social
15 ALL DE LA VILAINE DOMAINE DE TIZE, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PELVE FRERES

propriété, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles (début : 13.11.1995)

Finances de SCI PELVE FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PELVE FRERES

JP

JACQUES PELVE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PELVE FRERES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif

    352 987 465 00031 · ouvert le 02 décembre 1989 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    352 987 465 00015 · ouvert le 02 décembre 1989 · NAF 702C

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    352 987 465 00023 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PELVE FRERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PELVE FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PELVE FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PELVE FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PELVE FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PELVE FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PELVE FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PELVE FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI PELVE FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI PELVE FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI PELVE FRERES est 352 987 465. Le SIRET de son siège social est 352 987 465 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21352987465.

Qui dirige SCI PELVE FRERES ?

SCI PELVE FRERES est dirigée par JACQUES PELVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PELVE FRERES ?

Le siège social de SCI PELVE FRERES est situé 15 All de la Vilaine Domaine de Tize, 35235 Thorigne-Fouillard.

SCI PELVE FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PELVE FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PELVE FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PELVE FRERES.

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